Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme numérique Maréville Deloquisse accessible par le réseau Internet. Elles lient de manière contractuelle tout visiteur ou utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») à la société Maréville Deloquisse.

En accédant au site web ou en utilisant l'un quelconque des outils, algorithmes ou services proposés par Maréville Deloquisse, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à s'y conformer sans réserve.

2. Description des services et nature technologique

Maréville Deloquisse fournit une solution logicielle d'analyse algorithmique, d'agrégation de signaux de marché et de modélisation mathématique assistée par intelligence artificielle, orientée vers les crypto-actifs majeurs tels que Bitcoin et Ethereum. La plateforme fournit :

• Des outils de visualisation de tendances et de modélisation prédictive ;
• Des calculateurs d'exposition et des protocoles automatisés de calibrage de risque ;
• Des flux de données et indicateurs statistiques de liquidité de marché.

La plateforme ne détient aucun fonds direct du public et n'opère pas en tant qu'établissement de crédit, prestataire de services d'investissement de plein exercice ni dépositaire d'actifs numériques tiers.

3. Absence de conseil en investissement

Les données, synthèses, métriques et résultats générés par les modèles d'intelligence artificielle de Maréville Deloquisse sont communiqués à titre purement indicatif, informatique et pédagogique. En aucun cas, le contenu fourni ne saurait être interprété comme une sollicitation, une incitation, une recommandation financière personnalisée ou un conseil en investissement au sens de la réglementation financière applicable.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'évaluation de son profil de risque, de la validité de ses choix patrimoniaux et des décisions de négociation qu'il prend sur les marchés financiers décentralisés ou centralisés.

4. Accès au service et éligibilité

L'accès aux services de Maréville Deloquisse est strictement réservé aux personnes physiques majeures jouissant de la pleine capacité juridique selon la loi de leur domicile de résidence, ou aux personnes morales légalement constituées. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que l'utilisation de solutions algorithmiques appliquées aux crypto-actifs est licite au regard du cadre légal de sa juridiction.

5. Propriété intellectuelle et licences d'usage

Tous les éléments composant la plateforme — y compris, sans que cette liste soit limitative, l'architecture logicielle, les codes sources, les modèles neuronaux, les designs graphiques, marques, logos, textes et bases de données — sont la propriété exclusive de Maréville Deloquisse ou de ses concédants de licence légitimes.

Il est strictement interdit de copier, désassembler, décompiler, reproduire, modifier, scraper ou redistribuer les technologies de Maréville Deloquisse sans une autorisation écrite, expresse et préalable de notre direction technique.

6. Règles d'utilisation et interdictions

L'Utilisateur s'engage à préserver la sécurité globale de l'écosystème numérique. Sont expressément prohibés :

• Toute tentative de saturation d'infrastructure, d'attaque par déni de service (DDoS) ou d'injection malveillante ;
• L'utilisation de robots d'aspiration automatisée sans accord formalisé par API ;
• L'usurpation d'identité ou la falsification de paramètres d'authentification ;
• Le contournement intentionnel des mécanismes de gestion des risques intégrés dans le logiciel.

7. Limitation de responsabilité

Maréville Deloquisse déploie des moyens raisonnables pour garantir la rigueur de ses modèles et la disponibilité ininterrompue de son service. Néanmoins, en raison de la nature dynamique du réseau Internet et de la volatilité intrinsèque des réseaux décentralisés de crypto-monnaies, Maréville Deloquisse ne garantit aucun niveau de performance, ni l'exactitude absolue des projections algorithmiques.

Maréville Deloquisse ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects, pertes de profits, manques à gagner ou pertes d'opportunités résultant de décisions prises sur la base des données visualisées sur la plateforme.

8. Modification des conditions

Maréville Deloquisse se réserve le droit de mettre à jour unilatéralement les présentes CGU pour tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires ou opérationnelles. La version révisée entre en vigueur dès sa publication en ligne. La poursuite de la navigation vaut acceptation des conditions mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui ne pourrait trouver de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon, France.